Le Service juridique
Le Service juridique de l’ISDC est un partenaire clé de la justice, de l’administration et du législateur. Les juristes du Service juridique élaborent des avis et études comparatives qui servent de base aux décisions et facilitent le travail des autorités publiques et des praticiens du droit.
à propos du service juridique
Un appui fiable et comparatif pour les acteurs du droit
Le Service juridique de l’ISDC soutient la justice, l’administration et le législateur par des expertises comparatives rigoureuses, impartiales et directement exploitables. Sa force réside dans l’articulation entre la connaissance du droit suisse et une expertise approfondie du droit étranger et international. Cette double compétence permet de fournir des analyses précises et adaptées aux besoins concrets des acteurs du droit.
Des expertises sur mesure
Les mandats sont traités selon une approche adaptée, reposant sur des compétences générales et spécialisées ainsi que sur les ressources de la bibliothèque de référence de l’ISDC.
Selon la nature du mandat, le Service juridique élabore notamment :
- des avis de droit étrangers
- des études comparatives multi-juridictionnelles
- des attestations pour restructurations transfrontalières d’entreprises.
Une valeur ajoutée unique
Les prestations reposent sur une collaboration étroite entre juristes comparatistes et bibliothécaires spécialisés, dans une approche de guichet unique reliant la recherche juridique à la pratique. Cette organisation offre aux autorités et aux professionnel·le·s du droit un service complet et efficace, optimisant l’utilisation du temps et des ressources publiques.
Déposer une demande
Pour toute demande d’expertise juridique, remplissez le formulaire en ligne. Nous reviendrons vers vous avec les informations utiles pour la suite.