FAQ
Questions globales
Que fait l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) ?
L’ISDC fournit des renseignements sur le droit étranger et international, rédige des avis de droit et réalise des études comparatives. Il mène également des recherches scientifiques en droit comparé et international, soutient des projets de recherche et accueille des chercheurs. Enfin, il met à disposition du public une bibliothèque spécialisée et organise des événements scientifiques.
→ En savoir plus : Services juridiques | Recherche | Bibliothèque
Qui peut demander un avis de droit ou une étude comparative ?
Les autorités fédérales et cantonales, les tribunaux et d’autres institutions publiques peuvent faire appel à l’ISDC. Ses prestations sont également accessibles, selon la nature de la demande, aux universités, avocats, notaires, entreprises et particuliers. L’ISDC traite des questions de droit étranger ou international, mais ne fournit pas de conseils juridiques et n’établit en principe pas d’avis sur le droit suisse, à l’exception du droit international privé.
→ En savoir plus : Avis de droit | Études comparatives
Comment demander un avis de droit ou une étude comparative ?
La demande doit être adressée par écrit à l’ISDC, notamment par e-mail à info.isdc@unil.ch. Elle doit contenir un résumé des faits ainsi que les questions précises auxquelles l’ISDC doit répondre. L’Institut examine ensuite la demande et indique si elle peut être traitée, dans quel délai et à quel coût.
→ En savoir plus : Avis de droit | Études comparatives
Comment accéder à la bibliothèque de l’ISDC et à ses collections ?
La bibliothèque est accessible au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 17h00. Le service de renseignements au public est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Sur place, il est également possible de demander l’aide d’un bibliothécaire à la réception. Les éventuelles fermetures extraordinaires sont annoncées sur le site.
L’ISDC se trouve sur le campus de l’Université de Lausanne à Dorigny. Il est notamment accessible en transports publics par le métro m1, arrêt UNIL-Chamberonne, ou en voiture, avec un parking payant à proximité.
→ En savoir plus : Accès et horaires | Services au public | Collections
Comment effectuer un séjour de recherche à l’ISDC ?
Les chercheurs suisses ou étrangers qui souhaitent effectuer un séjour à l’ISDC peuvent annoncer leur séjour au moyen du formulaire en ligne. Il leur est demandé d’indiquer notamment leur institution, leur sujet de recherche, les pays concernés ainsi que les dates prévues du séjour.
Il est également possible de demander une bourse van Calker pour financer un séjour de recherche. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 15 août de l’année précédant le séjour et comprendre notamment une lettre de motivation, un CV et un projet de recherche.
→ En savoir plus : Séjours de recherche | Bourses | Welcome Center
Comment participer aux événements scientifiques de l’ISDC ?
Les prochains événements sont publiés dans la rubrique Événements du site. Chaque page indique la date, le lieu, la langue de l’événement ainsi que les éventuelles modalités d’inscription. Certains événements sont ouverts à toutes et tous, tandis que d’autres peuvent être réservés à un public spécifique ou accessibles uniquement sur invitation.
Pour être informé des prochaines manifestations, nous vous recommandons de suivre la page LinkedIn de l’Institut.
→ En savoir plus : Prochains événements | Newsletter
Comment rejoindre le réseau de l’ISDC ou l’Association des anciens ?
Les anciens collaborateurs, boursiers, chercheurs, visiteurs, partenaires et amis de l’Institut peuvent rejoindre l’Association des Alumni & Amis de l’ISDC (AiSDC) au moyen du formulaire d’adhésion disponible en ligne.
→ En savoir plus : Réseaux et partenariats | AiSDC – Devenir membre
Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter.