Mentions légales et protection des données

Politique de confidentialité

L’Institut suisse de droit comparé (ISDC) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons par l’intermédiaire du site isdc.ch, pourquoi nous les utilisons, à qui nous pouvons les communiquer et quels sont vos droits. Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement

Institut suisse de droit comparé
Dorigny, CH-1015 Lausanne
info.isdc@unil.ch – +41 (0)21 692 49 11

L’ISDC est un établissement autonome de la Confédération. Il traite les données personnelles dans le cadre des tâches que lui confie la loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC).

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires, par exemple lorsque vous nous contactez, vous inscrivez à notre newsletter ou à un événement, ou faites appel à nos services. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, de vos coordonnées et du contenu de vos messages.

Ces données nous servent à :

• répondre à vos demandes et vous fournir nos services ;
• vous envoyer nos informations et invitations si vous y avez consenti ;
• organiser nos événements ;
• améliorer notre site et nos offres ;
• respecter nos obligations légales.

Communication des données à des tiers

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les communiquer uniquement :

• aux prestataires qui nous aident à fournir nos services (hébergement, envoi de la newsletter, analyse d’audience, gestion des inscriptions), dans le respect de la présente politique ;
• aux personnes ou organismes auxquels vous nous avez autorisés à les transmettre ;
• aux autorités, lorsque la loi ou une décision judiciaire nous y oblige, ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos droits.

Transferts à l’étranger

Notre prestataire d’envoi de la newsletter est actuellement établi aux États-Unis. Depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework offrent un niveau de protection adéquat. Pour les autres prestataires, nous encadrons les transferts au moyen de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.

Sécurité des données

Nous prenons, avec nos partenaires, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à la loi.

Communication par e-mail

Les échanges par e-mail ne sont pas entièrement sécurisés : un message peut être retardé, perdu ou intercepté. Pour les informations confidentielles ou urgentes, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone au +41 (0)21 692 49 11.

Analyse d’audience et cookies

Notre site utilise Google Analytics, un service de Google LLC (États-Unis) et de Google Ireland Limited, pour comprendre comment il est utilisé et l’améliorer. Ce service recourt à des cookies qui recueillent des informations sur votre navigation : pages consultées, date et heure, type de navigateur et de système d’exploitation, localisation approximative. Votre adresse IP est anonymisée.

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Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• demander l’accès à vos données ;
• demander leur rectification ou leur suppression ;
• vous opposer à leur traitement ;
• demander leur remise dans un format courant ;
• vous désinscrire de nos listes de diffusion.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info.isdc@unil.ch. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou du cadre légal. Seule la version publiée sur ce site fait foi.